Assurance emprunteur et rachat de crédit : peut-on changer de contrat ?

Vous renégociez vos prêts pour alléger vos mensualités ? Bonne nouvelle : la loi vous autorise aussi à remplacer votre assurance emprunteur afin d'économiser plusieurs milliers d'euros sur la durée. Découvrez quand, comment et sous quelles conditions changer de contrat pendant un rachat de crédit.

Pourquoi changer d'assurance emprunteur lors d'un rachat de crédit ?

Lors d'un rachat de crédit, la banque qui vous refinance exige une nouvelle assurance pour garantir le remboursement du prêt regroupé. Deux options s'offrent à vous :

  • conserver le contrat groupe proposĂ© par l'Ă©tablissement prĂŞteur ;
  • opter pour une dĂ©lĂ©gation d'assurance auprès d'un assureur externe.

Des économies souvent significatives

Selon les chiffres du Comité Consultatif du Secteur Financier, la prime de l'assurance représente en moyenne 25 % du coût total d'un emprunt immobilier. En déléguant votre assurance, vous pouvez réduire cette part de 5 à 15 %, soit jusqu'à 20 000 € d'économies sur un crédit de 250 000 € sur 20 ans.

Mieux adapter vos garanties

Changer de contrat permet également d'ajuster les garanties (PTIA, IPT, ITT, perte d'emploi) à votre profil : profession, pratique sportive, état de santé… Vous évitez ainsi de payer pour des options inutiles ou sous-évaluées.

Ce que disent les lois Lagarde, Hamon et Lemoine

Loi Lagarde (2010) : la délégation dès l'offre initiale

Depuis 2010, vous pouvez choisir librement une assurance externe au moment de la signature du prêt, à garanties équivalentes. La banque ne peut facturer de frais supplémentaires ni modifier le taux du crédit.

Loi Hamon (2014) : changer la première année

Pendant les 12 mois suivant la signature, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et en choisir un autre. Le préavis est de 15 jours.

Amendement Bourquin (2018) puis loi Lemoine (2022) : résiliation infra-annuelle

Depuis le 1er juin 2022, la résiliation est possible à n'importe quel moment, sans frais. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le nouveau contrat sur la base de l'équivalence des garanties.

Conditions Ă  respecter pour changer de contrat

  • Équivalence de niveau de garantie : reportez-vous Ă  la grille du CCSF pour comparer les 18 critères (dĂ©cès, PTIA, IPT…).
  • Ă‚ge et Ă©tat de santĂ© : un questionnaire mĂ©dical reste obligatoire au-delĂ  de 200 000 € assurĂ©s ou si la part assurĂ©e vous fait dĂ©passer 60 ans, sauf exceptions de la loi Lemoine.
  • PrĂ©avis : 10 jours avant la date souhaitĂ©e de prise d'effet.
  • Dossier complet : fiche personnalisĂ©e, notice d'information et certificat d'adhĂ©sion du nouvel assureur.

Processus pas Ă  pas pour changer d'assurance emprunteur

  1. Comparez les offres : utilisez un simulateur en ligne ou sollicitez un courtier. Notre outil de simulation de rachat de crédit affiche aussi la prime d'assurance.
  2. Vérifiez l'équivalence : cochez les 11 critères minimaux pour un prêt immobilier à usage d'habitation et présentez la fiche au prêteur.
  3. Envoyez votre demande : lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur actuel et à la banque.
  4. Recevez l'accord : le prêteur valide ou motive son refus dans un délai légal de 10 jours ouvrés.
  5. Signez l'avenant : la banque modifie gratuitement votre contrat de prĂŞt.

Comparatif des garanties : contrat groupe vs délégation individuelle

illustration comparatif contrat groupe et delegation

Le face-à-face entre le contrat groupe bancaire et la délégation individuelle ne se limite pas à une question de prix : il englobe l'ensemble de la mécanique de couverture. Pour bien juger, il faut considérer la personnalisation des garanties, la méthode de calcul de la prime, le traitement médical, le délai de franchise et même les services d'assistance retour au travail. Là où le contrat groupe offre la simplicité d'un pack unique, la délégation vous autorise à moduler chaque brique, à exclure les options inutiles et à sélectionner un tarif évolutif qui suit la baisse de votre capital restant dû. En maîtrisant ces paramètres dès la souscription — ou au moment du rachat de crédit — vous pouvez non seulement baisser la cotisation, mais aussi renforcer la protection de votre famille si un accident de vie survient. Cette approche « sur-mesure » devient d'autant plus pertinente que la loi Lemoine permet de changer d'avis sans frais à tout moment, transformant le marché de l'assurance emprunteur en terrain ouvert à la concurrence permanente.

Critère Contrat groupe bancaire Délégation externe
Tarification Taux unique par tranche d'âge Calcul au profil : âge, fumeur, risque
Évolution des cotisations Souvent fixes Dégressives ou constantes
Garanties Pack standard Choix Ă  la carte
Délai de franchise 90 jours en moyenne 30 à 60 jours selon assureur
Assistance retour au travail Rarement incluse Proposée en option

Bonnes pratiques pour maximiser vos économies

couple utilisant simulateur rachat de credit pour economiser

Pour tirer le meilleur parti de votre rachat de crédit, adoptez une démarche structurée : surveillez les taux directeurs afin d'intervenir lors d'un creux conjoncturel, comparez systématiquement les tables de mortalité de plusieurs assureurs, négociez chaque frais annexe (dossier, garantie, courtage) et modulez la durée du prêt pour maintenir un coût total optimal. Exploitez les simulateurs en ligne qui intègrent désormais le calcul de la prime d'assurance ; testez plusieurs scénarios — remboursement égal, allongé ou abrégé — et intégrez le rôle du courtier lorsque le gain net escompté excède sa commission. En parallèle, conservez une trace écrite de chaque offre et vérifiez l'équivalence des garanties sur la grille CCSF avant d'envoyer vos lettres recommandées. Cette méthodologie rigoureuse, couplée à la résiliation infra-annuelle, permet de réaliser jusqu'à plusieurs milliers d'euros d'économies sans sacrifier la qualité de la couverture.

Risques Ă  surveiller avant de signer

Changer d'assurance emprunteur reste avantageux, mais certains pièges peuvent grever vos gains :

  1. Garanties inférieures : en cas de refus, vous resterez sur le contrat groupe et perdrez du temps.
  2. Franchise plus longue : un tarif bas peut cacher un délai de carence important.
  3. Exclusions cachées : sports à risque, affections dorsales, burn-out… lisez la notice en détail.
  4. Sur-primes médicales : si votre état de santé a évolué, comparez le coût global avant d'envoyer la résiliation.

FAQ

Puis-je changer d'assurance emprunteur plusieurs fois ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier à tout moment sans limite de nombre, à condition de respecter l'équivalence des garanties.
Le nouveau prĂŞteur peut-il refuser mon contrat ?
Seulement si les garanties sont insuffisantes. Il doit motiver son refus par écrit en s'appuyant sur la grille du CCSF.
Dois-je repasser une visite médicale ?
Un questionnaire suffit pour les montants assurés jusqu'à 200 000 € par tête et avant vos 60 ans. Au-delà, un bilan médical peut être requis.
La résiliation est-elle vraiment gratuite ?
Oui : aucun frais de dossier n'est autorisé. Le seul coût éventuel est l'envoi de la lettre recommandée.

Quiz : Testez vos connaissances sur l'assurance emprunteur

1. Quelle loi autorise la résiliation à tout moment ?
2. Quel est le délai maximum de réponse de la banque après votre demande ?
3. Quel pourcentage du coût total du crédit représente l'assurance en moyenne ?

Solutions :

  1. Loi Lemoine
  2. 10 jours ouvrés
  3. 25 %

En résumé

Grâce à la résiliation infra-annuelle, changer d'assurance emprunteur pendant un rachat de crédit est simple, rapide et souvent rentable. Comparez les offres, vérifiez l'équivalence des garanties et profitez d'un tarif adapté à votre profil.

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